Les dispositions qui suivent établissent les conditions générales de vente des produits proposés par la société Les'fées mode sur son site internet à l'adresse suivante : http://www.lesfeesmode.com.

Le fait de cliquer sur l'icône "J'accepte les conditions générales de vente" signifie que vous acceptez les présentes conditions générales de vente.

La société Les'fées mode vous invite à lire attentivement les clauses ci-après.

La société Les'fées mode vous précise qu'il n'est pas possible d'acheter un bien sans accepter les conditions prévues ci-dessous.

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Les'fées mode et le client, les droits et les obligations réciproques des parties ainsi que les différentes étapes du processus de commande.

Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site Les'fées mode au jour de la consultation et dans la limite des stocks disponibles. A défaut de disponibilité du produit, Les'fées mode s'engage à en prévenir au plus vite le client.

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de Les'fées mode ne pourrait être engagée.

Les photographies et textes présentant les produits ne sont pas contractuels.

Les prix sont indiqués en Euro.

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits.

Les prix indiqués sont garantis dans la limite des stocks disponibles sauf modifications importantes des charges et notamment de la TVA, et sauf erreur de typographie ou d'omission. Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de port et d'emballage qui seront facturés en supplément et seront précisés au client lors de la validation définitive de sa commande.

Les'fées mode se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande, sous réserve néanmoins de la disponibilité des produits.

Les produits restent la propriété de Les'fées mode jusqu'au parfait paiement du prix.

Le client qui souhaite effectuer une commande sur Les'fées mode devra obligatoirement remplir un formulaire d'identification sur lequel il indiquera toutes les coordonnées demandées et nécessaires au bon traitement de sa commande : civilité, nom, prénom, adresse de livraison, adresse de facturation, adresse e-mail, numéro de téléphone.

Le client dispose d'un panier virtuel dans lequel il peut ajouter le ou les produits qu'il souhaite commander, et ainsi avoir un récapitulatif des produits, quantités, couleurs, taille, prix TTC, frais de livraison, prix total TTC. Aprés validation du panier, le client devra vérifier et valider ses coordonnées de livraison et de facturation, ou les modifier le cas échéant.

La validation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions. L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Les'fées mode accusera réception de la commande dès sa validation par courrier électronique ou par tout autre moyen à sa convenance conformément aux dispositions de l'article L121-19 du code de la consommation.

Le paiement est exigible à la commande. Le montant dû par le client est le montant indiqué sur la confirmation de commande transmise par e-mail par Les'fées mode au client. Sauf indisponibilité du serveur, le paiement s'effectuera immédiatement et exclusivement sur internet par carte bancaire (Bleue, Visa, Eurocard / Mastercard).

En tout état de cause, Les'fées mode se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de litige existant avec le client, de non-paiement total ou partiel d'une commande précédente par le client, de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes bancaires, de non-paiement ou de paiement partiel, d'utilisation d'une carte bancaire non délivrée par un établissement financier. La responsabilité de Les'fées mode ne pourra alors en aucun cas être engagée à ce titre.

Les'fées mode utilise le système de paiement sécurisé « PAYBOX » du Crédit Agricole. Vous pouvez ainsi transmettre en toute sécurité vos coordonnées bancaires puisque l'ensemble des phases de paiement est entièrement protégé.

Le protocole utilisé est SSL, ce qui signifie que les données confidentielles (le numéro de carte bancaire à 16 chiffres, la date d'expiration ainsi que le cryptogramme) étant cryptées et directement transmises sur le serveur du Crédit Agricole, ne transitent jamais sur les supports physiques de Les'fées mode et ne circulent pas sur Internet.

Les'fées mode n'a accès, à aucun moment et en aucune sorte, à vos données bancaires.

Lors de la validation de la commande, le serveur PAYBOX émet une demande d'autorisation de paiement routée en temps réel en interrogeant alors la banque de l'acheteur. Ceci est réalisé en utilisant les protocoles bancaires normalisés sur un réseau de télécommunication spécialisé. Après l'obtention de l'autorisation de paiement, le gestionnaire de télépaiement délivre un certificat électronique à l'acheteur.

Ce système vous garantie une sécurité optimale et le risque de se faire  « pirater » sa carte bancaire sur un site doté de PAYBOX Système est nul.

Vous pouvez suivre votre colis sur coliposte.net, avec le numéro de colissimo qui vous sera communiqué lors de votre confirmation d'expédition.

Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif, à compter du jour même ou du jour suivant celui de la validation de sa commande par le client et correspondent aux délais de traitement et de livraison des produits. En aucun cas, ils ne pourront être opposables, mais en cas de retard inhabituel, un courrier électronique sera adressé au client.

Les'fées mode décline toute responsabilité quant à d'éventuels retards de livraison du fait des services postaux ainsi qu'en cas de perte des produits commandés ou de grève. Les risques du transport sont supportés par le client, qui devra formuler une protestation motivée auprès des services postaux dans un délai de trois jours ouvrés à compter de la livraison.

Le montant des frais de livraison est fonction du pays de la livraison.

Les articles expédiés vers les DOM-TOM, la Suisse, et de façon générale toute les expéditions hors Union Européenne, sont exonérées de TVA. Vous pouvez être assujetti à des droits de douane selon votre pays de résidence.

Si les conditions susmentionnées sont remplies, Les'fées mode procédera alors à la remise d'un avoir, au remboursement du (des) Produit(s) défectueux, ou à la réexpédition du produit manquant (sous réserve du bien-fondé de la demande de l'acheteur).

Les produits proposés à la vente par Les'fées mode sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles. Les indications sur la disponibilité des produits vous sont fournies au moment du passage de la commande. Dans l'éventualité d'une indisponibilité du produit après passage de la commande, Les'fées mode s'engage à en informer le client par courrier électronique dans les meilleurs délais. La commande du client sera automatiquement annulée le client sera remboursé directement sur son compte bancaire, au plus tard dans les trente jours à compter du paiement des sommes versées par le client.

Les'fées mode, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion extérieure, virus, rupture de service, ou autres problèmes indépendants de notre volonté, conformément à la loi et à la jurisprudence.

Tous les produits vendus sur le site de Les'fées mode bénéficient de la clause "satisfait ou remboursé ". Conformément aux dispositions des articles L 121 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation, et pour retourner le produit, pour échange ou pour remboursement, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités Si ce délai expire normalement un samedi, un dimanche, ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au 1er jour ouvrable suivant.

Il appartiendra au client de conserver toute preuve de retour, ce qui suppose que les articles soient retournés par envoi recommandé ou par tout autre moyen donnant date certaine à cet envoi. Les frais de retour sont à votre charge, et vous êtes libre de choisir le type d'envoi. En cas d'erreur de livraison, Les'fées mode prendra en charge vos frais de retour à hauteur du montant mentionné sur la preuve de dépôt que vous nous enverrez par e-mail.

Ce délai court à compter de la date de réception de l'article, le cachet du transporteur faisant foi. Passé ce délai, aucun remboursement ne sera accepté.

Le produit retourné ne doit avoir été ni porté, ni usé, ni modifié, ni lavé, ni abîmé, et doit toujours être muni de son étiquette d'origine, et retourné dans son emballage d'origine.

Si le client exerce son droit de rétractation, Les'fées mode s'engage à lui rembourser les sommes versées par carte bancaire, sans délai et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé. Seuls les frais de livraison et les frais de retour restent à la charge du client.

En cas d'erreur de livraison de la part de Les'fées mode, Les'fées mode prendra en charge les frais de retour. Une étiquette pré -payée sera envoyée au client pour lui permettre d'effectuer le retour du produit

Tous les produits proposés à la vente par Les'fées mode bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. Seuls les produits retournés dans leur emballage (avec étiquette) et dans leur état d'origine (boîte, pochette plastifiée...) seront acceptés. Les retours de vêtements lavés, portés, usés, tachés, ainsi que les boîtes abîmées seront systématiquement refusés. Les'fées mode se réserve ainsi le droit de refuser le produit retourné en fonction de son état qualitatif. Tous les produits peuvent faire l'objet d'un avoir, d'un remboursement, ou d'un échange, excepté ceux portant une mention contraire.

Qualité et authenticité des produits,
Nombreux arrivages et nouveautés,
Un vaste choix de grandes marques et de jeunes créateurs au top des tendances,
Des ventes dédiées aux articles biologiques et éthiques,
Des conseils et astuces ingénieux et novateurs ainsi que de l'actualité mode,
De nombreux prix réduits, du destockage et des ventes flash,
Des achats 100% satisfaits ou remboursés,
Un service client réactif et attentif aux attentes et aux besoins de chacune,
Un site féminin et élégant permettant une navigation agréable et fluide,
Une newsletter vous permettant de vivre toutes les actualités Les'fées mode,
La possibilité de s'exprimer en déposant sa pensée du jour sur le site,
Un paiement et des transactions pleinement sécurisés.

Ou par courrier à l'adresse suivante :

Ou encore par formulaire que vous trouverez dans la rubrique Contact.

Tous les éléments du site Les'fées mode sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Les'fées mode et sont protégés.

Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou hypertexte est strictement interdit sans un accord exprès de Les'fées mode.

Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de Les'fées mode. Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le site. Les'fées mode dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux lois et règlements en vigueur.

Données à caractère personnel :
Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, et pour le bon déroulement des services, les informations à caractère nominatif relatives aux clients pourront faire l'objet d'un traitement automatisé, le client reconnaît en avoir connaissance.

Cookies :
Le seul cookie que Les'fées mode créé est celui de la session qui sera effacée lors la déconnexion au site.

Balise web :
Certaines pages web du site peuvent parfois contenir des images électroniques ou "balises web", qui permettent de compter le nombre de visiteurs de la page. Ces balises web peuvent être utilisées avec certains de nos partenaires, notamment afin de mesurer et améliorer l'efficacité de certaines publicités.

En tout état de cause, les renseignements obtenus via ces balises sont strictement anonymes et permettent simplement de rassembler des statistiques sur la fréquentation de certaines pages du Site, et ce afin de mieux servir les utilisateurs de notre Site.

Pour tout paiement par carte bancaire sur le site Les'fées mode.com, le certificat électronique délivré par le gestionnaire de télépaiement vaudra preuve du montant et de la date de la transaction, conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du Code Civil ainsi que les moyens d'archivage électronique mis en place par Les'fées mode. A cet égard, les dates et heures du serveur feront foi entre les parties. Dans tous les cas, la validation de la commande et le paiement vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le site.

Toute commande effectuée sur Les'fées mode et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douanes lorsque la commande arrive à destination. Ces taxes et droits de douanes sont à la charge du client, relèvent de sa responsabilité, et peuvent varier d'un pays à l'autre. Le client est tenu de vérifier et de s'informer des droits de douanes et des taxes applicables auprès des autorités compétentes de son pays.

Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait déclarée nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité, la force et la portée des autres clauses des présentes conditions générales de vente.

Les présentes conditions générales de vente expriment l'intégralité des obligations et des relations contractuelles intervenues entre les parties.

Il est formellement convenu entre Les'fées mode et le client que toute tolérance ou renonciation de l'une des parties dans l'application de tout ou partie des obligations prévues aux présentes conditions de vente, quelle qu'en ait pu être la fréquence et la durée, ne saurait valoir modification du présent accord, ni générer un droit quelconque.

Les'fées mode se réserve le droit de modifier les conditions générales de vente. Toute nouvelle version de celles-ci sera signalée préalablement. Les clients n'acceptant pas les nouvelles conditions devront le notifier, et cesser d'utiliser les services de Les'fées mode à compter de la mise en vigueur des nouvelles conditions.

Dans l'hypothèse où l'un quelconque des termes des Conditions Générales de Vente et d'utilisation serait considéré comme illégal ou inopposable par une décision de justice les autres dispositions resteront en vigueur.

L'exécution par Les'fées mode, de tout ou partie de ses obligations, pourra être suspendue en cas de force majeure ou de cas fortuit qui en génerait ou en retarderait l'exécution. Sont considérés comme tels les différents cas reconnus par la jurisprudence française. Dans un tel cas, Les'fées mode informera ses clients dans les sept jours par e-mail.

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est le Français. En cas de litige avec des professionnels et/ou des commerçants, les tribunaux de Nantes seront compétents. En cas de litige avec un client, les tribunaux français seront seuls compétents.